La Ligue Nouvelle-Aquitaine affirme son engagement total dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et toutes formes de discriminations dans le sport.
Parce que nos disciplines reposent sur le respect de l’autre, la bienveillance et l’intégrité, il est de notre devoir de protéger chaque licencié·e, quel que soit son âge, son genre ou son rôle.
En cohérence avec les directives du Ministère des Sports et du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et la Fédération Française de savate Boxe Française et Disciplines Associées, la Ligue développe la sensibilisation des pratiquant·e·s, encadrants et dirigeants et propose un accompagnement spécifique des responsables de clubs .
Signaler une situation de violence
Pourquoi signaler ?
Tout comportement ou propos à caractère sexiste, violent, discriminatoire ou inapproprié doit être signalé.
Que vous soyez victime, témoin direct ou indirect, il est essentiel de réagir pour protéger les personnes concernées et prévenir d’autres violences.
Qui peut signaler ?
- Licencié·e·s
- Parents / responsables légaux
- Témoins (encadrants, pratiquants, public)
- Clubs et structures affiliées
Comment signaler ?
📧 Email dédié : violence@ffsavate.com.
Vous pouvez également écrire à l’adresse mail suivante : signal-sports@sports.gouv.fr
Vous pouvez également contacter :
17 : Police / gendarmerie
119 : Enfance en danger
3919 : Violences Femmes Info
Ressources pour les victimes et les témoins
Vous avez subi des agressions sexuelles, de la maltraitance, du harcèlement ou toute autre forme de violence ?
Vous avez été témoin de ces violences ou vous avez des doutes sur le comportement d’un éducateur ou d’un sportif ?
Vous pouvez écrire à l’adresse mail suivante : signal-sports@sports.gouv.fr ou violence@ffsavate.com
Que vous soyez enfant, adolescent ou adulte chacun a le droit de s’exprimer dans une procédure qui le concerne. Amis, parents, coéquipiers, tout le monde peux s’exprimer.
Des professionnels peuvent vous écouter, vous aider et vous protéger dans le milieu du sport. Ils sont là pour garantir la protection, la sécurité des sportifs et de s’assurer du comportement adapté des éducateurs sportifs.
Ces professionnels peuvent alors ouvrir une enquête administrative pour s’assurer que le comportement de l’éducateur sportif ne met pas en danger la sécurité des pratiquants, ils peuvent vous recevoir pour vous écouter et pourront également interroger des coéquipiers et toute personne concernée.
Le plus important pour vous, c’est de pouvoir parler de ce qu’il vous est arrivé et de ne pas garder ça pour vous. Parler, se confier, ce n’est ni trahir ni juger, c’est se mettre à l’abri soi-même et les autres.
Associations et structures qui peuvent vous aider
- France Victimes : accompagnement juridique et psychologique (www.france-victimes.fr)
- CIDFF Nouvelle-Aquitaine : droits des femmes et des familles
- Association Colosse aux Pieds d’Argile ( http://www.colosseauxpiedsdargile.org/)
- Association La Voix De l’Enfant (http://www.lavoixdelenfant.org)
- Association Les Papillons ( https://www.associationlespapillons.org)
- Le Comité National Contre le Bizutage ( http://www.contrelebizutage.fr)
Documentation téléchargeable
📄Je suis victime de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement dans le champ du sport : sur qui puis-je m’appuyer ?
Victime mineure
Victime majeure
Espace clubs — obligations, outils et autoformation
Obligations des clubs et associations sportives en France en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Les clubs et associations sportives en France font face à un cadre juridique renforcé ces dernières années pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Ces obligations s’articulent autour de plusieurs axes principaux : la prévention, le signalement, la formation et l’affichage obligatoire.
Contrôle d’honorabilité et prévention
Contrôle automatisé annuel des encadrants
La loi du 8 mars 2024 a renforcé le dispositif de contrôle d’honorabilité en imposant un contrôle annuel systématique. Les clubs doivent désormais s’assurer que tous leurs encadrants (professionnels et bénévoles), dirigeants, arbitres et juges disposent d’une licence permettant à la fédération d’effectuer ce contrôle via la plateforme SI-Honorabilité.
Le contrôle porte sur :
La consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire
La vérification du fichier FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
L’extension aux condamnations étrangères pour des faits similaires
Charte éthique et déontologique
Chaque fédération agréée doit établir une charte éthique et veiller à son application. Cette charte constitue le fondement de toute action de prévention et de sensibilisation.
Obligations de signalement
Signalement obligatoire des comportements à risque
La loi du 8 mars 2024 impose aux dirigeants de clubs une obligation de signalement des comportements à risque auprès des services de l’État. Cette obligation concerne :
Les enseignants, animateurs et éducateurs (salariés, bénévoles ou prestataires)
Toute personne en contact avec des enfants représentant un danger pour eux
Les comportements suspects ou préoccupants
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires et administratives pour les dirigeants.
Canaux de signalement
Les clubs doivent orienter les signalements vers :
La cellule Signal-Sports : signal-sports@sports.gouv.fr
Le procureur de la République pour les faits graves
Les services départementaux de l’État (SDJES)
Affichage obligatoire
Nouvelle obligation d’affichage
Depuis le décret du 16 mai 2025, tous les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) doivent afficher, à partir du 19 novembre 2025, dans un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement.
L’affichage doit obligatoirement mentionner :
Les coordonnées de Signal-Sports
Les dispositifs d’accompagnement des victimes
Les modalités de signalement des violences
Télécharger le modèle d’affichage : SignalSports_A3_v16_MSJVA SignalSports_A3_v16_MSJVA_HD AFFICHES
Formation et sensibilisation
Formations obligatoires
Les clubs et fédérations doivent mettre en place :
Des formations ou sensibilisations spécifiques pour les encadrants et dirigeants sur la prévention des violences
Des modules de sensibilisation intégrés dans les formations fédérales
Des actions de sensibilisation auprès des pratiquants
Réseau de référents
Un réseau de référents spécialisés dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a été déployé avec :
Référents en fédération
Référents dans les services déconcentrés (DRAJES)
Référents dans les établissements sous tutelle du ministère
Sanctions et responsabilité
Sanctions administratives
Les préfets peuvent prendre des mesures d’interdiction d’exercer à l’encontre :
Des éducateurs sportifs
Des exploitants d’établissements sportifs
Des dirigeants de clubs en cas de manquement à leurs obligations
Responsabilité civile des clubs
Les clubs peuvent voir leur responsabilité civile engagée en cas de :
Manquement à leur obligation de sécurité envers les pratiquants
Défaut de surveillance ou de protection des mineurs
Non-respect des obligations de signalement
Ces obligations s’inscrivent dans une démarche globale de protection des pratiquants, particulièrement des mineurs, avec un renforcement continu des dispositifs depuis 2020. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, administratives et pénales pour les clubs et leurs dirigeants
Outils et autoformation
ETAPE 1 : Connaitre
ETAPE 2 : Comprendre
ETAPE 3 : Agir
« LILIA » - OUTIL DE FORMATION : COMBATTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LE SPORT
